⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1488C (Rejeté)

Publié le 31 octobre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 100 000 euros de l'action 18 " Personnels transversaux et de soutien " du programme 155 " Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail " vers l'action 02 " Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail " du programme 102 " Accès et retour de l'emploi ".

Il s'agit d'un amendement d'appel.

Aujourd'hui et en règle générale, le Code du travail considère que la qualification « travail de nuit » est une période de travail d'au moins neuf heures consécutives entre 21 h et 7 h.

Le 13 novembre 2019 prochain, un projet de loi visant à favoriser l'ouverture des commerces alimentaires après 21 heures en assouplissant les règles sur le travail de nuit va être présenté en Conseil des ministres.

En l'état actuel, le projet de loi impose la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche avec les syndicats, comprenant des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées entre 21 heures et minuit, mais une compensation financière sera facultative.

En juin 2019, ma France comptait 27 millions d’emplois dont 13,5 % des emplois sont qualifiés de précaires (soit 3,7 millions de personnes ).

Une telle dynamique n'est pas souhaitable. Il convient en revanche d'allouer plus d'argent aux actions susceptibles de favoriser une insertion professionnelle durable comme c'est le cas de l'action 02.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion