Amendement N° 1619C (Irrecevable)

Cet amendement vise à maintenir les crédits visant à financer les aides au poste dans les associations intermédiaires. Le rapport du député Cherpion met en évidence une réduction des crédits de 25, 55 millions par rapport à la loi de finance de l'année 2019, soit une baisse de 14, 8%.

Cette situation est anormale alors que l'Etat consent cette année un effort budgétaire conséquent en faveur des structures d'insertion par l'activité économique. Mais si le nombre global de postes financés dans les SIAE augmente de 10 000, il est en baisse d'environ 3 500 aides au poste pour les associations intermédiaires, alors même que ce sont elles qui emploient le plus grand nombre de salariés en insertion.

Cet amendement est un amendement d'appel, puisqu'il ne s'agit pas d'enlever des crédits au programme 103 mais bien d'attirer l'attention du gouvernement sur la nécessité de répartir différemment les crédits au sein des SIAE en envoyant un signal positif nécessaire aux AI qui sont le premier employé de l’IAE. Ce rééquilibrage pourrait par ailleurs s'opérer sans que cela ne se fasse au détriment des autres structures d'insertion existantes, les dispositifs d'insertion par l'activité économique innovants envisagés dans le Pacte d’ambition pour l’IAE (contrats passerelles, CDI séniors, contrat de professionnalisation...) ne pouvant quant à eux se déployer au mieux à partir de la fin de 2020. En conséquence les crédits leur étant affectés ne pourront pas être globalement consommés sur cette années 2020 et il convient donc de les affecter en priorité aux associations intermédiaires qui en ont besoin pour contribuer pleinement à l’atteinte de l’objectif de 240 000 salariés en insertion par an à l’horizon 2022.