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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1625C (Retiré)

(2 amendements identiques : CF962C 1185C )

Publié le 2 novembre 2019 par : M. Serva, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Serville, M. Dunoyer, M. Damien Adam, M. Lorion, M. Nilor, M. Poudroux, Mme Sage.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pour améliorer les conditions de vie des habitants et de cohésion sociale des territoires ultramarins, il est primordial d'accompagner les collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement de leur territoire. En la matière, le renforcement des moyens d’ingénierie, d’études et de maîtrise d’ouvrage financés par l’État est crucial. Le Gouvernement l'a bien compris, qui y consacre 13 millions d'euros. Il est cependant possible de faire davantage encore.

Visant à compléter de manière substantielle ces moyens, cet amendement a pour objet de transférer de l'action 1 (« Soutien aux entreprises ») du programme 138, que ce prélèvement n'est pas de nature à compromettre, à l'action 2 (« Aménagement du territoire ») du programme 123, un montant de 2 millions d'euros.

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