Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1666C (Rejeté)

Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer50 000 0000
Conditions de vie outre-mer050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la situation économique depuis deux ans dans les Outre-mer. En effet, malgré les annonces et les modifications des dispositifs de soutien aux entreprises censées dynamiser l’économie, le sentiment global est celui d’une perte de plus de deux ans quand il n’a pas créé de nombreuses difficultés.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à hauteur de 5035 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 5035 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 08 du programme 123.

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