⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 167C (Non soutenu)

Publié le 23 octobre 2019 par : M. Descoeur, M. Abad, M. Sermier, M. Leclerc, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Perrut, M. Reda, M. Marleix, Mme Dalloz, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Dive, M. Straumann, M. Cattin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01 000 000
Enseignement technique agricole1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les sommes affectées aux visites médicales des élèves de la formation professionnelle sont amputées d’1 million d’euros. Cette disposition ignore l’absence de médecine scolaire dans l’enseignement agricole et la difficulté pour les établissements d’organiser ces visites rendues obligatoires par le code du travail. Il est donc prévu à travers cet amendement de flécher 1 million d’euros de crédits supplémentaires vers l'action 1 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" au sein du programme 143 "Enseignement technique agricole" et réduire d'1 million d'euros les crédits de l'action 1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » au sein du programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale".

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion