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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1696C (Retiré)

Publié le 4 novembre 2019 par : M. Jolivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables19 000 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire019 000 000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX19 000 00019 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement alloue 19 millions d’euros au programme portant les crédits du logement adapté pour permettre une revalorisation du forfait journalier pour les pensions de famille à hauteur de 19 euros par jour.

La montée en puissance du dispositif est indéniable. Cependant, le forfait n’a pas été revalorisé depuis 2007. Pour assurer le succès de plan Logement d’abord, il est donc nécessaire de relever ce forfait, pour favoriser une pérennité des hôtes s’occupant de ces pensions.

En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » à hauteur de 19 millions d’euros ;

- il minore l’action 13 « Soutien aux opérateurs » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 19 millions d’euros.

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