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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1733C (Rejeté)

Publié le 4 novembre 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie018 000 000
Indemnisation des victimes(ligne nouvelle)18 000 0000
TOTAUX18 000 00018 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à la création d’un pôle public d’éradication de l’amiante doté d’un budget de 5 000 000 euros.

90 % des bâtiments construits avant le décret n° 96‑1133 du 7 février 1996 contiennent de l’amiante. Alors que seulement 2 % des déchets amiantés sont traités annuellement, les risques sont toujours aussi présents. Un rapport de l’Institut national de Veille Sanitaire prévoit jusqu’à 100 000 décès imputables à l’amiante jusqu’en 2050.

La création d’un pôle public de coordination de l’action des acteurs publics et privés du secteur est l’outil le plus pertinent pour mener à bien la lutte contre l’amiante.

Il est créé un programme « Indemnisation des victimes » qui recevra les crédits nécessaires au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 8 000 000 euros et au nouveau pôle public d’éradication de l’amiante pour 10 000 000 euros.

L’action 02 « Aide médicale de L’État » du programme 183 « Protection maladie » voit parallèlement son budget diminuer de 18 000 000 euros. Le budget de L’État n’étant pas extensible à l’infini et le rôle du décideur politique étant de faire des choix, la priorité doit être donnée à l’indemnisation des ouvriers qui ont été exposés à la fibre tueuse plutôt que d’offrir l’ensemble des soins médicaux aux étrangers en situation irrégulière.

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