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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 174C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 294C 509C )

Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Trisse, M. Lejeune, M. Garcia, M. Vignal, Mme de Vaucouleurs, Mme Brulebois, M. Giraud, M. Gaillard, M. Damaisin, Mme Kamowski, Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Dubié, Mme Bureau-Bonnard, M. Marilossian, Mme Lardet, M. Perrot, Mme De Temmerman, Mme O'Petit, M. Besson-Moreau, Mme Saint-Paul, M. Naegelen, Mme Thillaye, M. Haury, M. Girardin, Mme Verdier-Jouclas, M. Morel-À-L'Huissier, M. Turquois, Mme Krimi.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires10 000 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique010 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Chaque année en France, le coût de l’errance médicale des nombreux patients atteints par la maladie de Lyme augmente considérablement. Ce coût pour notre société est malheureusement sous-estimé si ce n’est ignoré.

La maladie de Lyme divise notre société tout autant qu’elle divise la communauté scientifique. En effet, les médecins et scientifiques s’opposent depuis plusieurs années tant sur les soins à apporter aux patients atteints par la maladie de Lyme que sur la reconnaissance ou non d’une chronicité de la maladie ou encore sur la fiabilité des tests de dépistage. Les études sur la maladie de Lyme ne sont pas assez nombreuses et il est nécessaire de développer la recherche dans ce domaine afin d’aplanir le débat mais surtout d’apporter des réponses aux patients.

Actuellement la recherche sur la maladie de Lyme manque cruellement de moyens financiers. La direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé est engagée dans le pilotage ou le co-pilotage de 23 plans de santé publique et dans 18 autres plans en tant que simple contributrice. Ces plans couvrent des enjeux très divers : canicule, grand froid, grippe mais aussi des crises sanitaires mondiales (Ebola, Zika, chikungunya...).

Les établissements publics de recherche sont de plus en plus mobilisés dans l’élaboration de la réponse à apporter à des crises sanitaires et épidémiques ainsi qu’à des enjeux de santé publique au long cours. L’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) participe à des plans de santé publique pour lesquels sa contribution n’est pas pleinement compensée financièrement et parmi ces plans figure le plan Maladie de Lyme.

Les financements attribués par l’État à l’Inserm pour le plan Maladie de Lyme sont manquants, voire absents. Et, en l’absence de financement, l’Inserm n’est pas en capacité de répondre à des enjeux qui suscitent beaucoup d’attentes de la part des associations de patients. Les besoins manquants sont aujourd’hui estimés à environ 10‑20 millions d’euros par an pour la recherche sur la maladie de Lyme. Récemment, l’Inserm a conçu un projet ambitieux de cohorte pour essayer de mieux comprendre l’histoire naturelle des maladies vectorielles à tique et le vécu des patients. Ce projet était porté par un groupe de chercheurs multidisciplinaires de plusieurs institutions de recherche mais il n’a pas été retenu à l’appel d’offre du programme hospitalier de recherche clinique national (PHRC-N) du Ministère de la santé. L’Inserm est toujours à la recherche d’un financement et il est de notre devoir d’y remédier. Nous devons donner des moyens aux chercheurs afin d’avancer dans la reconnaissance et le traitement de la maladie de Lyme. Nous ne pouvons décemment pas laisser les Français atteints par la maladie dans l’errance médicale.

Cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 3 « Culture scientifique et technique » au sein du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».

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