Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1771A (Non soutenu)

Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Trastour-Isnart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet article, le Gouvernement veut supprimer cette réduction tarifaire de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Or, les grands perdants de cette mesure seront les entreprises notamment celles du BTP et les départements dans le cadre par exemple du déneigement des routes ou du damage des pistes. Cet amendement supprime donc cette mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.