⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1893C (Retiré)

Publié le 5 novembre 2019 par : Mme El Haïry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport05 000 000
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réabonder le FDVA.

Le Fonds pour le développement de la vie associative « historique » dit FDVA 1 est destiné, selon la documentation budgétaire, à soutenir le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activité. Il a également vocation à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale, dans une logique de « recherche et développement ».

Le FDVA 1 est n’est abondé qu’à hauteur de 8,12 millions d’euros, un montant identique pour la troisième année consécutive.

Le Mouvement associatif rapportait ainsi que près de 50 % des demandes pour le FDVA 1 n’étaient pas satisfaites. Le comité consultatif FDVA, qui se prononce sur les dossiers du FDVA 1 décide par ailleurs depuis 2 ans de ne plus octroyer de fonds à la réalisation d’études « recherche et développement », afin d’accorder prioritairement les fonds à la formation des bénévoles. Faute de budget, le FDVA 1 ne peut donc accomplir toutes ses missions, pourtant clairement affirmées dans le bleu budgétaire.

Cet amendement appelle ainsi le Gouvernement à réfléchir à un dispositif qui permettrait de flécher les crédits restants du contrat engagement citoyen (CEC), en cas de sous-exéuction, vers le FDVA 1.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est ainsi proposé de retirer 5 millions d’euros de l’action 2 Développement de sport de haut niveau du programme 219, Sport, afin d’abonder l’action 2 du programme 163 Jeunesse et vie associative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion