Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1912A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Schellenberger.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 2(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020, dispositif utile d’accession à la propriété dans les territoires ruraux.
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