Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1931A rectifié (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A)
Retiré avant publication.
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