Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2053C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : 1921C 2315C )

Publié le 12 novembre 2019 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« logement »,

insérer les mots :

« , qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi du territoire d’une des communes d’implantation des entreprises. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ des organismes permettant à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt au taux de 60 % du montant de ses versements au titre du mécénat aux organismes sans but lucratif qui luttent contre la pauvreté sur le territoire d’une des communes d’implantation de l’entreprise.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 50 vise à diminuer de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros, sauf pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui :

procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ;contribuent à favoriser leur logement ;procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de certains soins à des personnes en difficulté.Les députés Socialistes et apparentés considèrent qu’il est nécessaire d’ajouter à cette liste les organismes sans but lucratif qui luttent contre la pauvreté sur le territoire d’implantation de l’entreprise qui recoure au mécénat. Cela permettra d’inciter les entreprises à agir dans leurs territoires d’implantation.

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