Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2288C (Rejeté)

Publié le 7 novembre 2019 par : Mme Bagarry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement arrive en repli de l’amendement du Gouvernement n° 2 180 déposé hier soir mercredi 6, diminuant de 15 millions d’euros les crédits affectés à l’Aide Médicale d’État (AME).

S’il convient de faire le nécessaire afin que cette dépense de santé publique atteigne son objectif – soigner effectivement les personnes isolées du fait de leur situation administrative et subissant des déficits de soins- , ces crédits doivent-être réaffectés sur des missions d’« Aller-vers » à destination des publics les plus en difficultés.

Compte tenu des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, cet amendement redéploie 15 millions d’euros de l’Action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.