Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 22D (Adopté)

Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental02 534 334
Protection des droits et libertés0166 003
TOTAUX02 700 337
SOLDE-2 700 337

Exposé sommaire :

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 2 700 337 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 2 534 334 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

- une minoration de 166 003 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés ».

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