Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2380A (Non soutenu)

Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.

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Exposé sommaire :

Cet amendement propose de revenir sur la suppression progressive du tarif réduit sur la gazole non routier (GNR) qui impacterait fortement plusieurs secteurs (BTP, tourisme en montagne, etc). En outre, les PME TPE seront les plus fortement impactées par une telle mesure.

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