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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2423C (Rejeté)

(3 amendements identiques : AC88C 1025C 2452C )

Publié le 7 novembre 2019 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits du programme « Patrimoines » sur son action 1, à hauteur de 1 million d’euros, afin de financer la construction d’un Musée national des femmes.

L’image des femmes dans l’histoire des arts et dans les productions culturelles oscille entre stéréotypes et invisibilité. Les femmes artistes sont 2/10ème à être programmées, 2/10ème à être aidées par des fonds publics et 1/10ème à être récompensées.

La construction du premier Musée national des femmes en France vise ainsi à reconnaitre et valoriser la contribution des femmes aux arts.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

• Une augmentation de 1 000 000 € en AE et CP de l'action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est l’objet de notre amendement) ;

• Une diminution de 1 000 000 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est notre gage).

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