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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 26D (Adopté)

Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports012 150 148
Affaires maritimes0787 718
Paysages, eau et biodiversité9 2560
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie03 248 340
Prévention des risques05 977 584
Énergie, climat et après-mines03 547 876
Service public de l'énergie0560 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables03 181 538
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX9 25629 453 204
SOLDE-29 443 948

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 29 580 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 12 200 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Infrastructures et services de transports » ;

- une minoration de 820 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Affaires maritimes » ;

- une minoration de 3 250 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » ;

- une minoration de 6 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Prévention des risques » ;

- une minoration de 3 550 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Énergie, climat et après-mines » ;

- une minoration de 560 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Service public de l'énergie » ;

- une minoration de 3 200 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».

2) Il tire les conséquences, sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 136 052 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 49 852 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Infrastructures et services de transports » ;

- une majoration de 32 282 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Affaires maritimes » ;

- une majoration de 9 256 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Paysages, eau et biodiversité » ;

- une majoration de 1 660 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » ;

- une majoration de 22 416 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Prévention des risques » ;

- une majoration de 2 124 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Énergie, climat et après-mines » ;

- une majoration de 18 462 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ».

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