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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 274C (Retiré avant séance)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Dive, M. Leclerc, M. Reda, M. Thiériot, M. Viala, Mme Trastour-Isnart.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables025 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle25 000 0000
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi de finances entend porter à 100 millions d’euros le niveau des crédits dédiés au financement du programme des aides individuelles à l’innovation piloté par Bpifrance (Programme 192 – Mission « Recherche et Enseignement supérieur »).

Alors même que ces aides viennent combler une faille de marché, le secteur bancaire n’étant pas présent compte tenu du niveau de risque associé et de l’expertise requise pour qualifier et accompagner ces projets, elles sont affectées par l’érosion continue des crédits du programme 192, dont les dotations notifiées ont été divisées par 2,3 entre 2013 et 2018.

Ces aides directes sont pourtant indispensables pour accompagner les start-up, TPE et PME dans les phases les plus risquées de leur développement. Le tarissement du programme 192, qui intervient à la source de ces projets, affecte toute la dynamique de développement d’entreprises innovantes qui pourraient devenir les champions français de demain, créateurs de valeur et d’emploi dans les territoires. À moyen terme, cette compression des crédits des aides à l’innovation va immanquablement conduire à un assèchement du vivier des entreprises innovantes, affaiblissant la croissance potentielle de notre économie en détruisant un maillon indispensable de la chaîne du financement de l’innovation française.

Pour rappel, le rapport Lewiner, Stephan, Distinguin et Dubertret sur « Les aides à l’innovation », paru en mars 2018, préconisait de « maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 au moins au niveau de 140 millions d’euros » dans le but de stabiliser les moyens budgétaires mobilisés pour la politique d’innovation.

Le niveau de crédits (100 millions d’euros) prévus dans le présent projet de loi de finances pour 2020 ne permettra plus à Bpifrance d’assurer, à terme, le renouvellement du vivier de l’innovation française et défend une augmentation raisonnée de la dotation budgétaire concernée, permettant de concilier les contraintes budgétaires connues de tous et l’ardente obligation de préserver l’effort d’innovation de la Nation.

C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 25 millions d’euros l’action 02 « soutien et diffusion de l’innovation technologique » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » en ponctionnant l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie du développement et de la mobilité durable » au titre de l’année 2020 dans la perspective d’une montée en charge progressive sur deux ans afin d’atteindre les 140 millions d’euros pour la BPI avant la fin du quinquennat.

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