Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2820C (Irrecevable)

Publié le 13 novembre 2019 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La Martinique et la Guadeloupe sont confrontées à une montée exponentielle de la délinquance, à l’accroissement des trafics d’armes à feu et de drogue qui polluent certains quartiers et génèrent un sentiment d’insécurité, actuellement à son plus haut niveau.

La gravité de la situation exige des solutions au plus près du terrain, outre les actions des services de sécurité de l’État qui sont dépassés et qui ont besoin de moyens humains pour contenir les risques de « guerre civile » si rien n’est fait.

Il s’agit donc d’œuvrer à une mobilisation sans précédent de tous les acteurs en capacité d’agir. Dans ce contexte, les associations sont des partenaires clés du fait du rôle prépondérant qu’elles jouent dans le maillage territorial et dans la société ; ceci tant par leur nombre que par la diversité de leurs champs d’intervention et leur capacité à créer des initiatives préservant le lien social.

Par conséquent, elles sont des acteurs terrains clés dans la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et territoriale dans nos régions.

En effet, les associations partagent une proximité avec les publics cibles du fait de l’exiguïté du territoire et de leur positionnement originel – elles se créent très souvent dans les zones à risques – en réponse à l’absence et à l’éloignement des interlocuteurs institutionnels. Elles possèdent donc une véritable expertise des problématiques dans les quartiers et une connaissance fine des publics à risques et des zones sensibles, outre leur capacité indiscutable à couvrir l’ensemble du territoire du fait de leur localisation.

Face à l’ampleur des risques encourus, il ne faut plus se priver des leviers naturels de cohésion que sont ces partenaires de proximité, surtout au moment où se pose la question des moyens humains pour lutter contre la délinquance dans les quartiers difficiles.

La mise en réseau de ces acteurs au sein d’un groupement placé sous la direction de la Préfecture de région constitue donc une alternative institutionnelle plausible pour trouver des solutions préventives adaptées aux problèmes conjoncturels et contextuels identifiés.

Les Préfets des Régions de l'expérimentation pourront mettre en place le Groupement des acteurs de proximité pour la cohésion sociale et territoriale (GAP-CST) dans les conditions qui auront été précisées par les services de l'Etat en charge de la cohésion sociale.

Cette mesure pourrait bénéficier d’un financement de 600 000 €. Ce montant sera prélevé sur les crédits non répartis.

Cet amendement vise à accroître le rôle et la visibilité des associations de Martinique et de Guadeloupe dans le schéma de prévention et de lutte contre les exclusions sociales, la délinquance urbaine et périurbaine en Martinique et en Guadeloupe, à travers la mise en œuvre d’un dispositif expérimental dédié.

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