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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 306C (Rejeté)

(1 amendement identique : CL12C )

Publié le 24 octobre 2019 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice0100 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget consacré à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur réinsertion. Les politiques pénales n’auraient aucun sens si n’était pas mis en place un système d’accompagnement qui pourrait également donner aux peines prononcées un effet utile.

Aussi cet amendement flèche t-il 100 000 000 € de crédits de paiement supplémentaires vers le programme administration pénitentiaire en tout particulièrement vers son action 2 et réduit corrélativement du même montant le programme « conduite et pilotage de la politique de la justice » et particulièrement de l’action 4 « gestion de l’administration centrale ».

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