Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 315C (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement n’entend consacrer que 3,36 millions d’euros à cette ligne du budget au bénéfice de 11660 agents. Cet effort apparait dérisoire et cet amendement propose de renforcer cet effort.
Aussi, cet amendement propose t-il de flécher 1 million d’euros vers le programme176 et de compenser cette dépense en prélevant la même somme sur le programme 152 et en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
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