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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 339C (Adopté)

Publié le 24 octobre 2019 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)00
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)112 000 0000
TOTAUX112 000 0000
SOLDE112 000 000

Exposé sommaire :

Cet amendement tire les conséquences sur la mission « Remboursements et dégrèvements » de l’amendement n° I-2864 adopté en première partie du présent projet de loi de finances qui introduit une revalorisation des valeurs locatives des résidences principales soumises à la taxe d'habitation au dernier indice des prix à la consommation connu (septembre 2019), soit 0,9 %.

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