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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 341C (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture330 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0330 000 000
TOTAUX330 000 000330 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel propose un « Bonus cantine bio et locale » de 330 millions d’euros pour atteindre les objectifs de la loi agriculture et alimentation. Ce bonus temporaire aidera les restaurants collectifs à atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité des repas (50 % de produits « durables » et 20 % de produits bio d’ici 2022) par la mise en place de nouvelles pratiques dans la restauration collective publique et privée. Ces objectifs sont très insuffisants mais pour les atteindre une aide financière est nécessaire. En effet, un changement de pratiques implique des besoins en matériel - légumerie, atelier de découpe - et en formation - achats responsables, nouveaux modes de cuisson, travail des protéines végétales, lutte contre le gaspillage, économies d’énergie. Le montant de 330 millions d’euros est calculé sur la base de 30 centimes par repas et par convive. L’amendement transfère donc, en AE et en CP, 115 000 000 d’euros de l’action 1 - Moyens de l’administration centrale et 115 000 000 de l’action 3 - Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) - du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, vers l’action 21 - Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture. Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215. Nous reprenons ici une proposition qui a été développée par la FNH l’année dernière mais qui reste pertinente.

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