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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 342C (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
création d’un fonds de soutien aux paysans pour sortir du glyphosate(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous demandons que soit mis en place un fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate. La transition écologique de l’agriculture est un impératif absolu pour lutter contre le dérèglement climatique, sauvegarder la biodiversité, améliorer la qualité de l’alimentation et les revenus des paysans. Ceci implique de réduire l’usage de produits phytosanitaires et d’interdire notamment le glyphosate. Ce qui implique d’accompagner les paysans dans cette transition. De même que l’on soutient les paysans qui se convertissent au bio il faut soutenir les paysans qui se passent du glyphosate. D’autant plus que le Gouvernement reste soumis au dogme de l’Union Européenne concernant la concurrence libre et non faussée et au libre-échange. La majorité a refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate fin 2020 alors que le président Macron s’y est engagé en novembre 2017. Ce refus est devenu emblématique du green-washing pratiqué par le gouvernement. Faute d’inscription dans la loi, il est très probable que cette promesse ne soit pas respectée. Cela est d’autant plus probable si les paysans ne sont pas soutenus dans cette transition.Dans le détail, il s’agit d’un transfert en AE et en CP de 10 millions d'euros de l’action 21 et de l’action 23 réservée au développement du modèle exportateur du programme 149 vers un nouveau programme dédié à la création d’un fonds de soutien aux paysans pour sortir du glyphosate.

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