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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 370C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF242C AC15C )

Publié le 24 octobre 2019 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 823 300
Enseignement technique agricole2 823 3000
TOTAUX2 823 3002 823 300
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 60 postes dans l’enseignement agricole, prévue pour la rentrée 2020.

Le gouvernement prévoit en effet la suppression de 39 postes d’enseignants, de 7 personnels de catégorie A et de 14 personnels de catégories B et C.

Alors que le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé un plan « l’aventure du vivant » qui a pour objectif une augmentation des effectifs de 20 000 élèves, cette diminution vient à nouveau affaiblir l’enseignement agricole qui pourtant représente une voie de formation et d’insertion d’excellence. Alors que sous la dernière mandature, 800 emplois avaient été créés pour accompagner la montée en puissance de l’enseignement agricole, nous dénonçons ces suppressions. Ces diminutions se font au détriment de la qualité de l’enseignement et de l’éventail d’offre des options pour les établissements scolaires, au moment même où nous sommes confrontés à de nouveaux enjeux touchant à l’état de la planète, à sa survie, à l’équilibre de nos territoires.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 2 823 300 € en AE et CP de l'action 01 « Mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 2 823 300 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale » (ceci est notre gage).

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