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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 399C (Retiré)

(3 amendements identiques : CF420C CL33C 1559C )

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Serva, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à augmenter l’action 3 « continuité territoriale » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » de la somme de 3 millions d’euros, imputés sur l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Ce transfert permet d’abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale « simple » et à l’aide majorée, pour la Nouvelle Calédonie, ainsi que le relèvement du montant de l’aide dans le cadre de la prise en charge du billet d’avion au titre de l’aide à la continuité territoriale.

En effet, aujourd’hui, le nombre de bénéficiaire de l’aide à la continuité territoriale est particulièrement peu élevée pour la Nouvelle-Calédonie, car les plafonds ne sont pas adaptés à la vie chère locale.

Les prix étant en moyenne 1,4 fois plus élevées sur l’archipel par rapport à la métropole, les revenus sont également plus élevés. Cependant, le reste à vivre pour les Calédoniens, et notamment le reste à vivre à consacrer à des déplacements en métropole, reste faible, en raison de la vie chère.

De même le montant du billet pris en charge au titre de l’aide nécessite une réévaluation, de sorte à ce que le reste à charge pour le bénéficiaire, sur un billet qui coûte plus de 1500 euros l’aller-retour, soit supportable financièrement.

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