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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 419C (Rejeté)

(3 amendements identiques : AC53C AC54C 413C )

Publié le 24 octobre 2019 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0150 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX150 000150 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir les moyens alloués aux activités associatives, culturelles et sportives universitaires à hauteur de 150 000 euros.

Le Gouvernement promeut les activités culturelles, associatives et sportives comme contribuant à « la réussite des étudiants, et renforçant l’attractivité des établissements, notamment à l’égard des étudiants étrangers » (page 172 de son annexe « Recherche et enseignement supérieur » au projet de loi de finances pour 2020). Pourtant, il abaisse les moyens qui leurs sont alloués à hauteur de -0,25 %. Invariablement, ce sont les étudiants dont la situation est la plus précaire qui seront pénalisés.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 3 du programme 231 à hauteur de 150 000 € par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 16 du programme 172. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 172.

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