⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 496C (Retiré)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle10 000 0000
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli. Il a pour objet de transférer 10 M€ à l’action n° 02 (« Soutien et diffusion de l’innovation technologique ») du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 (« Pilotage et support du programme »), en légère hausse dans le PLF 2020, du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». L’idée n’est pas de réduire les crédits du programme 150, mais, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.

L’objectif est d’augmenter les crédits consacrés à l’accompagnement financier et en conseil par Bpifrance des projets d’innovation technologique et industrielle des petites entreprises. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (« Les aides à l’innovation », mars 2018) préconise de maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 à au moins 140 M€. Or, les dotations octroyées initialement en loi de finances sont en baisse continue depuis 2013 (120 M€ en 2019 contre 217 M€ en 2013). D’autre part, la proportion de gel budgétaire est croissante puisque la dotation réellement notifiée à Bpifrance ne représente plus que 71 % des crédits votés par le Parlement en 2019 contre 90 % en 2013. Les dotations réellement allouées à Bpifrance via le programme 192 ont ainsi baissé de 57 % entre 2013 (196 M€) et 2019 (85 M€).

L’objet du présent d’amendement est donc de les augmenter de 10 M€.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion