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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 643C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CE59C CF372C )

Publié le 25 octobre 2019 par : Mme Battistel, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines10 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables010 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement ponctionne le budget de l’action 07 (« personnels œuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ») du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour alimenter le budget de l’action 01 (« politique de l’énergie ») du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». L’idée est, bien évidemment, non pas de réduire les crédits du programme 217, mais bien que le Gouvernement lève ensuite le gage. Cet amendement peut, en réalité, être financé par l’économie de 1 milliard d’euros réalisée sur le compte d’affectation spéciale transition énergétique, en raison de la fin du remboursement du principal de la dette de l’État accumulée au titre de l’ancienne CSPE.

Il est proposé d’augmenter de 10 M€ les crédits du fonds de revitalisation des territoires. Il est essentiel d’accompagner au mieux nos territoires dans la transition énergétique. Cela passe notamment par un renforcement des aides à la reconversion des territoires concernés par la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ou par la fermeture des centrales à charbon.

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