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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 646C (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CF232C AC5C 360C )

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Selon la Haute autorité de santé (HAS), les troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) touchent entre 135 000 et 169 000 enfants scolarisés en France. En raison de la méconnaissance de ce handicap, les diagnostics sont réalisés trop tardivement et de nombreux parents s’inquiètent du manque de reconnaissance et de prise en charge. L’allocation de budgets supplémentaires et une meilleure information des professionnels scolaires permettraient de mieux diagnostiquer ces troubles déficitaires de l’attention de de mieux accompagner les élèves qui en souffrent.

Cet amendement flèche 5 000 000 euros en AE et CP l’action n° 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme n°140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

Puisque le mécanisme de la LOLF oblige à équilibrer les crédits et les débits, cet amendement réduit de 5 000 000 euros en AE et CP l’action n° 06 « Politique des ressources humaines » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale. »

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