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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 6D (Adopté)

Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture07 371 498
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation01 286 627
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0393 023
TOTAUX09 051 148
SOLDE-9 051 148

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 9 123 821 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 7 371 498 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;

- une minoration de 1 286 627 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

- une minoration de 465 696 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

2) Il tire les conséquences, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 72 673 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 72 673 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

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