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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 723C (Non soutenu)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève121 084 2480
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0121 084 248
Enseignement technique agricole00
TOTAUX121 084 248121 084 248
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pour la première fois depuis la mise en place des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap (AESH), nous ne disposons pas de détails pour distinguer les personnels dédiés à l’aide humaine, individuelle ou collective.

Cette globalisation des crédits par rapport aux moyens réellement mobilisés est tout à fait regrettable, d’autant plus que la généralisation des aides mutualisées au détriment des aides individuelles est constatée sur le terrain et que le niveau d’encadrement notamment au sein des ULIS semblent se dégrader.

En tout état de cause, l’augmentation des crédits visibles sur le budget n’est pas encore à la hauteur du nombre d’enfant qui nécessite un accompagnement pour une scolarité complète et non partielle et épisodique.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 121 084 248 Euros destinés à la formation des AESH chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 09 «Certification» du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

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