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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 725C (Rejeté)

(1 amendement identique : 726C )

Publié le 25 octobre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève50 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale050 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 50 000 000 euros du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » vers le programme 230 « Vie de l’élève » à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».

Dans le Biterrois, pour la rentrée 2019, de nombreux enfants souffrant de troubles de l’apprentissage ou de troubles « dys » sont démunis. Quelques exemples :
- Myriam, 11 ans, souffre de dysgraphie visio-spaciale et d’une maladie orpheline. Elle se déplace en fauteuil et n’a pu faire sa rentrée comme les autres enfants le lundi 2 septembre car il n’y avait personne pour s’occuper d’elle,

- Lou, 9 ans, son A.V.S doit, contrairement à la législation, se partager avec deux autres enfants en attente de prise en charge du dossier par la MDPH,

- Kévin, 7 ans, souffre de troubles de déficit de l’attention et hyperactif. Sans A.V.S. Il ne peut aller à l’école que le matin depuis la rentrée.

Selon l’INSERM, 5 % à 7 % de la population est concernée à des degrés variables par la dyspraxie. Les enfants sont les premiers à rencontrer des difficultés, dans le cadre de leur scolarité. Si certains handicaps sont immédiatement décelables chez les enfants, d’autres comme les troubles « dys » (dyslexie, dysphasie, dyspraxies, dyscalculie, dysgraphie et dysorthographie) sont beaucoup plus difficile à détecter.

À la rentrée scolaire 2019, on estimait que 11 000 à 13 000 enfants handicapés n’auraient pas d’AESH. La volonté de professionnalisation des parcours des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) est une bonne chose. Mais il faut augmenter considérablement leur nombre pour répondre aux besoins de ces enfants qui en sont privés ou pour les enfants qui ont une AESH mais dont le nombre d’heures d’intervention est insuffisant. En effet, selon un rapport du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge du 5 juillet 2018, « 33 % des parents d’enfants auquel un accompagnement mutualisé a été prescrit par la MDPH estiment que le nombre d’heures d’intervention est insuffisant ».

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