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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 727C (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de l'élève010 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 10 000 000 euros du programme 230 « Vie de l’élève » à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » vers le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à l’action 11 « Remplacement ».

La fréquence des absences non remplacées constitue une véritable inégalité du service public d’éducation nationale. Bien que le recours aux enseignants non-titulaires ait fortement augmenté ces dernières années, la croissance du nombre de cours non assurés inquiète fortement les parents d’élèves.

En 2017, un rapport de la Cour des comptes comptabilisait 13,6 millions de journées d’absence en 2014‑2015. Si, pour le premier degré, le taux de remplacement était de 80,2 % en 2016, ce n’est pas le cas pour le secondaire où le remplacement de l’enseignant n’est obligatoire qu’au-delà de quinze jours d’absence. Ainsi, la Cour des comptes estimait un taux de remplacement entre 5 et 20 % pour le second degré.

C’est pourquoi il convient de renforcer considérablement les moyens de la mission « Remplacement » pour l’enseignement secondaire.

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