Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 749C (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2019 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 450 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité éducative.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (150 millions d’euros au titre de l’action 4 et 100 million d’euros au titre de l’action 1) et 112 (60 millions d’euros au titre de l’action 1, 110 millions d’euros au titre de l’action 2 et 30 millions d’euros au titre de l’action 4).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion