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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 8D (Adopté)

Publié le 15 novembre 2019 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale04 743 342
Gendarmerie nationale05 069 625
Sécurité et éducation routières051 438
Sécurité civile2 242 2980
TOTAUX2 242 2989 864 405
SOLDE-7 622 107

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 12 521 015 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 4 763 597 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- une minoration de 6 142 750 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;

- une minoration de 172 594 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;

- une minoration de 1 442 074 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».

2) Il tire les conséquences, sur la mission « Sécurités », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €. À cette fin, il convient de majorer de 4 898 908 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 20 255 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- une majoration de 1 073 125 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;

- une majoration de 121 156 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;

- une majoration de 3 684 372 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».

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