Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 902A (Rejeté)

Publié le 14 octobre 2019 par : M. Pauget.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).

La juste défense de la cause environnementale mériterait la mise en oeuvre de véritables solutions techniques alternatives à court terme, afin d’éviter un coût de plusieurs centaines de millions d’euros supporté par le secteur du BTP qui a créé 60 000 emplois au cours des deux dernières années et qui a formé près de 90 000 apprentis

Les mesures précitées sont donc pénalisantes pour ce secteur important de notre économie et aura pour conséquence la destruction de nombreux emplois.

L’objet de cet amendement est, en conséquence, de supprimer l’article 16 du présent texte.

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