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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 909C (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 500 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés02 500 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à abonder l'action 2 "Santé scolaire" du programme 230 "Vie de l'élève" en ponctionnant l'action 03 "Enseignement en collège" du programme 139 " Enseignement privé du premier et du second degré" dans le but de rehausser les moyens de la médecine scolaire, comme le préconise la proposition n°42 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.

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