Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 912C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2019 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre à l'action 212-61, « action sociale » les 8 millions d'euros de baisse prévue une fois déduit les transferts de crédits. Cette diminution est emblématique de la philosophie de ce budget de la défense que le gouvernement prétend être « à hauteur d'homme ». Il ne suffit pas de le dire pour que ce soit le cas. En réalité, au sein de la mission « Défense », la quasi totalité des lignes budgétaires ayant une portée sociale ou, disons simplement humaine, est en baisse. La hausse du budget alléguée est entièrement imputable à des investissements dont la pertinence n'est jamais réellement étayée par des arguments mettant en rapport menace, moyens et concepts d'emplois des matériels.

En revanche, les dépenses permettant d'améliorer la vie des soldats, leur reconversion ou l'accompagnement de leur famille ont fait l'objet d'une communication tapageuse dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle est sans rapport avec les arbitrages budgétaires du projet de loi. Le montant de l'amendement est gagé sur l'action 146-06.

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