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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 924C (Retiré)

Publié le 26 octobre 2019 par : Mme Zannier, Mme De Temmerman, M. Houbron, M. Belhaddad, M. Lioger, M. Mendes.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines20 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables020 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’abonder de 20 millions d’euros l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mine » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».

Cette action concerne le budget de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont l’action est mise en péril par la baisse brutale de financement qu’elle a subi, sans respect du contrat d’objectifs. La baisse encore prévue pour l’année 2020 pourrait contribuer à mettre l’ANGDM encore davantage en difficulté. Or, à travers cet organisme, c’est la prise en charge de la population des anciens mineurs qui est mise en péril.

La baisse du budget de l’ANGDM s’appuie sur le fait que la population dépendant de l’agence est de moins en moins nombreuse. La compression des dépenses de fonctionnement de l’agence a toutefois ses limites, tandis que la population vieillissante des bénéficiaires voit ses besoins en matière de frais de santé augmenter. Par ailleurs, l’ANGDM doit prendre en charge pour le compte de l’État plusieurs contentieux sociaux qui représentent un surcoût important. Son besoin de financement ne se résume donc pas à la diminution du nombre de bénéficiaires du régime.

Pour ces différents motifs, l’amendement propose de maintenir en 2020 le budget de l’ANGDM au niveau de 2019. Pour cela, il propose de flécher 20 millions d’euros de l’action 08 du programme 217 (« conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ») vers l’action 04 (« Gestion économique et sociale de l’après-mines ») du programme 174 (« Energie, climat et après-mines »).

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