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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 926C (Retiré)

Publié le 26 octobre 2019 par : Mme Zannier, Mme De Temmerman, M. Houbron, M. Belhaddad, M. Lioger, M. Mendes.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines1 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’abonder d’un million d’euros l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mine » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».

Cette action concerne le budget de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont l’action est mise en péril par la baisse brutale de financement qu’elle a subi, sans respect du contrat d’objectifs. La baisse encore prévue pour l’année 2020 pourrait contribuer à mettre l’ANGDM encore davantage en difficulté. Or, à travers cet organisme, c’est la prise en charge de la population des anciens mineurs qui est mise en péril.

L’agence doit pourtant assurer les droits sanitaires et sociaux d’une population vieillissante dont les besoins en matière de santé sont tout à la fois importants et spécifiques. Elle développe pour cela des programmes spécifiques privilégiant le maintien à domicile. A cet égard, l’ANGDM est un laboratoire social en pointe en matière d’accompagnement de personnes âgées. Cette expérience sera demain un atout dans un pays où l’accompagnement du vieillissement de la population sera un enjeu majeur.

Pour ces différents motifs, l’amendement propose d’abonder d’un million d’euros le budget de l’ANGDM pour 2020, afin de permettre le développement de ses activités d’expérimentation en direction des personnes âgées. Pour cela, il propose de flécher 1 million d’euros de l’action 08 du programme 217 (« conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ») vers l’action 04 (« Gestion économique et sociale de l’après-mines ») du programme 174 (« Energie, climat et après-mines »).

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