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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 93C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2019 par : M. Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité20 000 0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables020 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le changement climatique que nous vivons va poser un problème de plus en plus crucial. Les agriculteurs doivent y répondre et l’agriculture doit évoluer dans ses pratiques. Cette mutation est en cours puisque l’agriculture française consomme actuellement 30 % de moins d’eau qu’il y a quinze ans.

Toutefois cela ne suffit pas et nous ne pouvons pas continuer à regarder l’eau tomber du ciel pendant six mois pour la rechercher pendant les six mois suivants.

Le Ministre de l’Agriculture a, dans le cadre des assises de l’eau, proposé la mise en place de nouvelles retenues d’eau, collinaires.

S’il est aujourd’hui difficile de construire de grands barrages, de grandes retenues, comme nos prédécesseurs ont pu le faire par le passé il est indispensable que, dans le cadre des plans territoriaux d’actions prioritaires des agences de l’eau, en accord avec les différents acteurs, soient mises en chantier des retenues collinaires permettant de capter l’eau du ciel lorsqu’elle tombe l’hiver pour la restituer ensuite durant l’été.

C’est pourquoi, le présent amendement propose de concrétiser pleinement cette volonté en rajoutant 20 000 000 euros aux crédits de l’action 10 "Prévention des risques hydrauliques" du programme n° 181 "Prévention des risques" portant sur le financement de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et en diminuant ainsi d’autant l’action 05 (politique des ressources humaines et formation) du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » afin de donner les moyens financiers qui permettront aux agences de l’eau de mettre en œuvre un nouveau plan de retenues d’eau efficaces pour l’irrigation et l’arrosage.

Sachant que le renforcement des moyens doit impérativement s’accompagner d’un assouplissement des normes administratives en la matière et d’une instruction adaptée par les services déconcentrés de l’État.

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