Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° AC24C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF396C 379C )

Publié le 18 octobre 2019 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Sanquer.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire02 600 000
Vie étudiante2 600 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX2 600 0002 600 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à transférer 2,6 M€ de crédits de l'action 14 "immobilier" du programme 150 "formations supérieures et recherches universitaires" vers l'action 01 "Aides directes" du programme 231 "Vie étudiante".

Cette somme correspond au montant que coûterait l'octroi de bourses aux étudiants calédoniens qui en font la demande, mais qui se la voient refuser en raison de l'inadaptation des plafonds d'éligibilité des bourses "métropolitains" à la vie chère en Nouvelle Calédonie.

En effet, les montants de référence sont nationaux, et ne comprennent pas d’indexation spécifique pour la Nouvelle Calédonie, alors que ces territoires connaissent des spécificités économiques en termes de coûts de la vie et de revenus.

Ainsi, seuls 27 % des étudiants Calédoniens remplissent les critères d’éligibilité pour les bourses, contre 38% des étudiants en métropole, et 63% dans le reste des Outre-mer (65% à Mayotte).

En 2015, l’écart de prix moyen entre la Nouvelle Calédonie et la métropole est de 33%, un écart qui ceux de la Réunion et de Mayotte (+7%) et les Antilles (+12%), mais moindre que la Polynésie (+ 39%).

Pour les produits alimentaire, cet écart de prix atteint même 73,4%, pour les communications 63,6%, et pour le logement 37,1%.

En abondant les crédits des bourses sur critères sociaux, l'Etat envoie un signal fort permettant de donner une solution pour ces étudiants calédoniens trop riches pour être boursiers, mais trop pauvres pour étudier.

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