⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° AC58C (Rejeté)

(1 amendement identique : 976C )

Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pour 2020, le Gouvernement propose de stabiliser les crédits alloués au portage de la presse par rapport à leur niveau de 2019 (26,5 millions d’euros). Pour autant, cette reconduction de crédits intervient après deux années de forte baisse. En 2019, le Gouvernement a diminué de 5 millions d’euros les crédits alloués au portage de la presse, après une première baisse de 4,5 millions d’euros en 2018, soit une baisse totale de près de 10 millions d’euros sur 2 ans.

D’après le bleu budgétaire du Gouvernement, cette diminution de crédits s’explique par la « baisse relative des volumes portés constatée depuis quelques années pour les titres éligibles ».

Pourtant, d’après les chiffres de la commission de la culture du Sénat, la distribution de la presse par portage représentait en 2017 54 % de la presse quotidienne régionale et 13 % de la presse quotidienne nationale soit 800 millions d’exemplaires par an.

De plus, dans un contexte de baisse des ventes des titres de presse, la part du portage dans la distribution des quotidiens est passée de 42,2 % en 2011 (871 millions d’exemplaires) à 47,5 % en 2017 (817 millions d’exemplaires).

Enfin, le portage, qui emploie 12 000 porteurs, représente un enjeu certain pour la presse, notamment locale, afin de favoriser l’information dans nos territoires.

Dans ce contexte, il nous apparaît important que l’aide au portage de la presse puisse être revue à la hausse après 2 ans de baisse.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au portage de la presse, afin que ceux-ci retrouvent leur niveau de 2018.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

- Une augmentation de 5 000 000 € en AE et CP de l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est l’objet de notre amendement)

- Une diminution de 5 000 000 € en AE et CP de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est notre gage)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion