Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° AC72C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2019 par : Mme Descamps, M. Bournazel.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 approchent et par au moins deux aspects, ce grand événement sportif mondial ne saurait manquer d’être un moteur fort de volonté de valorisation des équipements sportifs utilisés par les communes et par les clubs sportifs locaux. Tout d’abord parce que c’est aujourd’hui qu’il faut donner les moyens aux clubs sportifs de tout le territoire de parfaire la formation de jeunes prometteurs susceptibles de concourir à Paris en 2024 ou de prendre la relève des athlètes de Paris pour briller au niveau national sur plusieurs olympiades. Et également parce les Jeux olympiques et paralympiques sont une formidable occasion d’aller vers une société plus saine, plus sportive, forte des valeurs que le sport véhicule : cohésion, solidarité, respect, dépassement de soi. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de faciliter et d’améliorer l’accès au sport de tous les Français, y compris dans les territoires les plus isolés et éloignés des centres urbains. La variété de la pratique du sport en France est exceptionnelle, et il n’est pas rare de voir, dans une ville moyenne, fleurir une centaine de disciplines sportives différentes. Pour autant, ces disciplines doivent avoir les moyens d’atteindre les habitants des zones rurales et de proposer à leurs jeunes une formation susceptible d’en faire des futurs champions. Cela passe, bien évidemment, par la qualité des équipements. Cette aide a vocation à être confiée aux collectivités territoriales, notamment les communes et EPCI, qui sont les acteurs institutionnels les plus à même de diagnostiquer correctement les manquements et lacunes en termes d’équipements sportifs sur leur territoire.

L’objet du présent amendement vise à attribuer 20 000 000 euros à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 02 du programme 350.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

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