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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° AS30C (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS22C 1245C 1271C 1317C 1322C 1545C 1553C 1600C )

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice de 5 intercommunalités volontaires qui disposent d’un ou plusieurs quartiers prioritaires de la Politique de la Ville sur leur territoire. L’objet de cette expérimentation est de mobiliser, à l’initiative de ces intercommunalités, l’ensemble des acteurs publics ou privés (Régions, Départements, employeurs, Missions locales, partenaires sociaux, bailleurs, instituts de formation…) qui, à un titre ou un autre, interviennent dans la création d’emplois en QPV afin de coordonner leurs actions, créer des synergies entre les initiatives prises par chacun d’entre eux, initier le cas échéant de nouvelles opérations facilitant l’accès à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. L’objectif, à travers cette expérimentation, est de décloisonner les interventions des différents opérateurs de la politique de l’emploi là où les taux de chômage restent les plus élevés, de créer des habitudes de travail en commun et d’échanges réguliers, de mutualiser les actions pour l’emploi afin de leur donner plus d’efficacité et d’ampleur, en plaçant les territoires de proximité au cœur de cette dynamique en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle en QPV. A cette fin, le présent amendement prélève pour 2020 les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action n° 11 « Communication » et à l’action 18 « personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » pour abonder l’action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

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