Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CD117A (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CD190A CD105A 1263A 2265A )

Publié le 3 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Gaillot, M. Gouffier-Cha, M. Houlié, M. Kerlogot, Mme Khedher, M. Maire, M. Marilossian, Mme Mörch, M. Nadot, M. Pancher, Mme Valérie Petit, M. Renson, M. Vignal.

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Retiré avant publication.

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