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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CD44C (Rejeté)

(1 amendement identique : CF530C )

Publié le 16 octobre 2019 par : M. Orphelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques25 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables025 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à doter de 25 M€ supplémentaires le programme 181 « Prévention des risques » (à l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ») afin d’accélérer la mise en œuvre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique présenté en juin 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 25 M€ sur l’action 07 dédiée aux personnels œuvrant pour les politiques du programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ».

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