⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CD45C (Retiré)

(2 amendements identiques : CF118C 127C )

Publié le 16 octobre 2019 par : M. Orphelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines200 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0200 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pour atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés par an, les moyens alloués à la rénovation énergétique doivent être à la hauteur des ambitions. Le montant total de l’enveloppe prévue pour les primes pour la transition énergétique des bâtiments pourrait être utilement augmenté pour s’assurer, en cas de réussite du programme (ce que nous espérons), que l’on ne se retrouve pas avec une utilisation totale de l’enveloppe avant la fin de l’année, ralentissant alors artificiellement le rythme de travaux. Cette extension de l’enveloppe pourrait également servir en cas de prime bonifiée actée dans le PLF ou d’extension de la prime aux propriétaires bailleurs dans le cas où cette extension serait actée avant la fin de l’année 2020.

Il est donc proposé d’augmenter de 200 M€ le budget alloué au programme 174 « Energie, climat et après-mines », au profit de l’action n° 02 dédiée à l’accompagnement de la transition énergétique, nouvelle action qui comporte les dépenses relatives au dispositif issu de la transformation du CITE en prime ainsi que celles afférentes au chèque énergie.

Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 200 M€ sur un autre programme, ici l’action 07 dédiée aux personnels œuvrant pour les politiques du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion